Avertissement

Notices Légales

Les notices légales, y compris leurs modifications, énoncent les conditions d’utilisation de ce site Web et fournissent des informations importantes sur notre offre de services.

 

Conditions d'utilisation

L'accès à ce site Web, y compris toutes les publications et autres contenus, est fourni selon les conditions suivantes, auxquelles vous acceptez d'être lié par l'accès au site.

  1. Les documents figurant sur ce site Web ne sont fournis qu’à des fins d’information et ne constituent pas des conseils juridiques.

  2. Les renseignements fournis sure ce site ne sont pas destinés à servir de, ou à se substituer aux, conseils juridiques. Vous ne devriez pas agir en fonction des informations sur ce site sans obtenir vos propres conseils juridiques appropriés. Mandater un avocat est une décision importante qui ne devrait pas être fondée uniquement sur une seule source d’information, y compris le contenu de ce site Web. Vous pouvez nous demander des informations supplémentaires à notre sujet.

  3. Ce site n’est pas destiné à créer une relation avocat-client. Les communications par l’intermédiaire de ce site Web n’établissent pas de relation avocat-client.  En l’absence d’une relation avocat-client formalisée, vous ne devriez pas envoyer d’informations confidentielles par le biais de ce site Web, par le biais d’une adresse e-mail affichée sur ce site Web ou à travers les médias sociaux.

  4. Si vous communiquez avec nous par e-mail via la page Contact sur ce site dans le cadre d’une question pour laquelle nous vous représentons déjà, veuillez garder à l’esprit que ces transmissions ne sont pas sécurisées. Vous devez éviter d’envoyer des messages/informations sensibles ou confidentiels à moins qu’ils ne soient suffisamment cryptés. Nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour l’accès non autorisé d’un tiers et/ou la corruption de données envoyées par un tiers à JML.

  5. Les articles et autres publications sont à jour à leur date de publication. Elles ne reflètent pas nécessairement l’état actuel du droit. Tous les efforts ont été faits pour assurer l’exactitude de toute information ainsi que des liens sur ce site.

  6. Malgré nos efforts pour assurer l’exactitude du contenu, nous ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude et l’exhaustivité du contenu. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous n’acceptons aucune responsabilité ou responsabilité envers les utilisateurs ou les tiers en ce qui concerne l’utilisation du matériel ou de leur contenu ou pour toute erreur ou omission. Les liens vers d’autres sites à partir des pages de ce site sont pour information seulement et JML n’accepte aucune responsabilité pour le contenu d’un site Web lié à ce site.

  7. L’information sur ce site et, en particulier, dans la section client, est uniquement d’ordre général et ne constitue pas un avis juridique. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les pertes qui pourrait résulter de l’utilisation d’informations ou des documents publiés sur ce site Web.

 

SUR JANSSEN + MALUGA LEGAL

Janssen et Maluga Legal Pty Ltd est un cabinet d’avocats australien opérant en droit australien et fournissant des services juridiques et autres à ses clients conformément aux lois pertinentes de l’Allemagne et de l’Australie. Dans les pays où Janssen et Maluga Legal n’ont pas leur propre présence, des conseils juridiques et des services sont fournis par le biais d’un partenariat avec des cabinets d’avocats locaux.


L’utilisation du nom "Janssen - Maluga Legal" et des mots ou des expressions tels que "cabinet", "cabinet d’avocats", "fournisseur de services", "cabinet d’avocats australien allemand", "JML", "équipe" ou "avocats" est uniquement par convenance. La responsabilité juridique de la fourniture de services à un client est définie, outre d’autres, dans une procuration, une lettre d’engagement, un accord  sur les honoraires/frais/Notice et  avis de traitement des données conclu entre le client et JML. Ces documents fondent la responsabilité des conseils et services fournis.

Janssen - Maluga Legal ®  est un marque de commerce déposée dans l’Union européenne au nom de Janssen et Maluga Legal Pty Ltd.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

    1. Tous les droits d'auteur, les marques de commerce et toute autres droits de propriété intellectuelle sur le metériel créé et publié sur ce site appartient uniquement à Janssen et Maluga Legal

    2. Nous ne permettons des liens électroniques vers des pages de ce site seulement dans la mesure ou les notice légales et l’avertissement peuvent être consultés. Vous ne pouvez pas fournir de lien électronique vers une autre page du site Web ou vers d’autres documents hébergés sur ce site sans notre consentement. JML se réserve le droit de demander que vous supprimez un lien électronique vers ce site à tout moment et vous acceptez de supprimer un tel lien immédiatement.

    3. Le contenu et le matériel de ce site Ne peuvent pas être modifiés, reproduits, copiés, stockés dans n’importe quel système de récupération, distribués ou transmis sous quelque forme que ce soit ou utilisés à des fins publiques ou commerciales sans notre consentement écrit préalable.

    4. Vous pouves télécharger, stocker ou imprimer temporairement une ou plusieurs des pages de ce site Web pour votre usage privé exclusif ou une utilisation exclusive au sein de votre organisation, à condition que

            Le page ou le texte soit copié dans son intégralité, sans modification ni corrections

            The content is not to be used as part of another work or publication or for commercial gain without our prior written consent or for any illegal purpose or used in a way which would bring JML or our business into disrepute;

            The page or material is copied in full, with no amendment or editing;

            Le contenu ne soit pas utilisé dans le cadre d’une autre œuvre ou publication ou à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable ou à des fins illégales ou utilisé d’une manière nuisible à la réputation de JML ou de notre entreprise; 

    5. Toute autre duplication, transmission ou distribution du contenu de ce site Web, y compris, mais sans s'y limiter, tout téléchargement, stockage ou impression, nécessite le consentement écrit préalable explicite de Janssen - Maluga Legal. Pour une telle demande, veuillez contracter:

      Dr Gabriele Maluga, maluga@janssen-maluga.com.au Tél: +61 (0) 8 9322 8107

    6. Toutes les images ou fichiers des logos de Janssen + Maluga Legal représentés sur la page Web ou toute autre partie de celui-ci sont des marques déposées. Ills ne peuvent être utilisés, publiés ou distribués de quelque maniére que ce soit sans le consentement écrit préalable explicite de Janssen + Maluga Legal. Pour une telle demande, veuillez contracter:

      Dr Gabriele Maluga, maluga@janssen-maluga.com.au Tél: +61 (0) 8 9322 8107

 

NOTICE ADDITIONNELLE ET AVERTISSEMENT RELATIFS AU RÉSAUX DE MÉDIAS SOCIAUX

Cette notice et avertissement s'appliquent également aux médias sociaux suivants:

 

FACEBOOK


https://www.facebook.com/janssenmalugalegal/

TWITTER


https://twitter.com/JanssenMaluga?lang=en

 

LINKED IN


https://www.linkedin.com/company/janssen-maluga-legal/



Janssen - Maluga Legal  ne prend aucune responsabilité pour les opinions de tiers apparaissant dans les commentaires, réactions ou redistributions des messages ou publications de JML sur les médias sociaux.

Déclaration de protection des données personnelles

Prenez une minute pour lire notre Déclaration de Protection des Données personnelles en accédant à notre site internet. Nos conditions règlent l’usage de vos données et vos options.Lire maintenant.